Il est important de comprendre le processus de mise en fourrière et ce qui se passe si votre voiture est confisquée. Nous vous donnons ici un aperçu du processus afin que vous sachiez à quoi vous attendre lorsque votre véhicule est mis en fourrière.
Qu’est-ce que la mise en fourrière ?
La mise en fourrière se produit lorsqu’une agence comme la police ou une autre autorité gouvernementale confisque un véhicule en raison d’une activité criminelle ou pour d’autres raisons. Dans certains cas, le propriétaire peut accepter volontairement que son véhicule soit mis en fourrière afin d’éviter toute autre action en justice. Selon la nature de l’infraction, il peut y avoir des amendes, des frais ou d’autres charges associées à la mise en fourrière de votre voiture.
Le processus de mise en fourrière
Lorsqu’une agence décide de mettre un véhicule en fourrière, elle le remorque généralement et le stocke dans un endroit hors site jusqu’à ce qu’il puisse être rendu à son propriétaire. L’agence informe également le propriétaire que son véhicule a été saisi et lui fournit des informations sur l’endroit où il est stocké et sur les coûts associés. Selon la raison de la mise en fourrière, il peut y avoir des étapes supplémentaires, comme le paiement des amendes impayées ou la comparution devant le tribunal.
Libération d’un véhicule mis en fourrière
Pour récupérer votre voiture après qu’elle ait été mise en fourrière, vous devrez payer tous les frais ou amendes associés qui ont été imposés par l’agence qui en a pris possession. De plus, vous devrez présenter une preuve valide de propriété avant de pouvoir récupérer votre véhicule en fourrière. Selon l’endroit où vous vivez et le type d’infraction qui a déclenché la mise en fourrière, il peut y avoir d’autres conditions à remplir avant de récupérer votre voiture. Une fois que toutes les conditions sont remplies, votre véhicule peut être remis sous votre garde.