Un test de paternité permet de supprimer les doutes concernant la filiation biologique entre un homme et un enfant. Ce genre de test est une pratique très courante à l’étranger. Il est possible de recevoir les résultats rapidement, à condition que les intéressés soient tous consentants. En France, par contre, c’est une autre histoire, car les tests de paternité sont soumis à des lois très strictes.
Cadre légal des tests de paternité
Si vous voulez faire un test de paternité sur le sol français, sachez que la procédure est longue et difficile. Vous devrez commencer par engager un avocat et soumettre une demande à un juge. Vous devez bien expliquer les raisons qui vous poussent à demander ce test. S’il estime que votre demande est recevable, il désignera lui-même un laboratoire agréé par le Ministère de la santé où réaliser le test.
Dans ce cas, les résultats qui en découlent peuvent avoir des conséquences sur la vie des personnes impliquées comme une pension alimentaire. Par contre, même si le juge ordonne de faire un test, le présumé père peut refuser, mais cela peut être considéré comme un aveu de paternité.
Si vous voulez obtenir des résultats rapidement, vous pouvez faire le test à domicile ou à l’étranger. Par contre, il faut savoir que les résultats obtenus ne peuvent être utilisés devant la cour. Faire des tests de paternité sur internet est d’ailleurs puni par la loi. En s’y prêtant, vous pourrez encourir une amende de 15 000€ et une peine de prison.
Quand réaliser le test ?
A partir du moment où une femme est enceinte, la question de la paternité est soulevée. Il est donc possible de faire le test à tout moment de la vie de l’enfant :
- Au moment de la gestation : l’enfant n’est pas encore né mais il est possible de faire un test de paternité prénatal. Le test se fait alors par prélèvement du sang de la mère auquel on extraira l’ADN du fœtus à partir de l’ADN fœtal libre. On peut réaliser ce test à partir du 8è mois de grossesse. Par contre, il est plus coûteux qu’un test classique.
- Après la naissance de l’enfant : il s’agit du test de paternité le plus courant.
- Quand l’enfant est majeur : si l’enfant est encore mineur, il n’a pas vraiment son mot à dire. Par contre, lorsqu’il atteint sa majorité, il peut faire lui-même la demande d’un test pour connaître ses origines.
- Après la mort : il est possible de réaliser un test de paternité, même après la mort de l’un des deux participants. Pour cela, il faut faire un prélèvement d’ADN sur le corps du défunt, ce qui doit être fait sur autorisation d’un juge. Si les empreintes génétiques du défunt ont déjà été prélevées de son vivant, la procédure sera plus simplifiée.
Comment ça marche ?
Les tests sont réalisés en laboratoire par des spécialistes. En France, il existe très peu de laboratoires qui peuvent faire un test de paternité mais vous pouvez trouver un laboratoire fiable en tapant les mots Euro Paternité: analyse adn sur internet. On prélève des échantillons de salive sur les intéressés et on procède à une comparaison de leurs empreintes génétiques. Le test est positif si les résultats sont supérieurs à 99,99%.
Dans ce cas, le père ne pourra nier sa filiation biologique avec l’enfant. Pour ce qui est des tests à domicile, les prélèvements sont faits par les personnes elles-mêmes, puis envoyés au laboratoire via la poste. Vous pourrez obtenir les résultats très rapidement. En revanche, pour être sûr de la fiabilité des résultats, il est conseillé de choisir un laboratoire agréé !